Appui de la FAO au processus d’harmonisation des politiques

Date de publication	29/01/2008
Contributeur	Valerie Tchuante

Projet FNPP-COMIFAC

Contexte

Dans le cadre de l’élaboration par la COMIFAC du plan de convergence sous-régional, l’harmonisation des politiques forestières et fiscales s’intègre parmi les préoccupations majeures clairement exprimées par les Chefs d’État au cours des deux sommets qu’ils ont tenus respectivement en mars 1999 (à Yaoundé) et février 2005 (à Brazzaville). Elle constitue par la même occasion, le premier axe prioritaire parmi les dix axes stratégiques définis dans le dit plan.

Une telle préoccupation a aussi interpellé la FAO qui, de par ses missions d’appui, accompagne les pays membres dans la formulation de leurs politiques de gestion durable des ressources naturelles renouvelables en général et des forêts en particulier.

Dans cette optique, la COMIFAC, organe sous-régional chargé de coordonner, d’orienter et d’harmoniser les politiques forestières et environnementales en Afrique centrale bénéficie depuis juin 2005 de l’appui de la FAO, à travers le Projet FNPP : « appui à la mise en oeuvre du plan de convergence ». Ce projet s’inscrit dans le cadre de sa stratégie d’appui dans le bassin du Congo.

Objectifs

Objectif supérieur du projet

Harmoniser les politiques, législations et fiscalités forestières des pays de l’espace COMIFAC en développant des instruments juridico-normatifs de gestion forestière communs d’une part et améliorer la gestion des ressources en mettant en place une stratégie sous régionale de contrôle forestier et d’implication des populations locales d’autre part.

Objectif immédiat

Obtenir un consensus des pays COMIFAC sur un ensemble des centres d’intérêt, points pertinents, approches ainsi que des priorités sur lesquels agir ou bâtir l’harmonisation des politiques forestières.

Partenaires techniques et financiers impliqués

FAO / Pays-Bas

Activités réalisées

Rapports nationaux par pays élaborées en juin 2005 sur la base de deux thématiques : Politique forestière et suivi/contrôle/lutte contre les activités illicites/braconnage/statistiques/implication des acteurs dans la gestion forestière;
Premier atelier à mi-parcours organisé en octobre 2005 sur l’évaluation des 1er draft des rapports nationaux et sur la détermination des ajustements à prendre en compte en vue de leur finalisation;
Deuxième atelier préparatoire aux fora nationaux;
Organisation des fora de validation des rapports nationaux;
Réalisation de la synthèse régionale des rapports nationaux et validation au cours d’un forum sous-régional sur l’Harmonisation des politiques forestières des pays COMIFAC (Septembre 2006) : Rapport du forum disponible;
Approbation par le Conseil des ministres de 15 domaines sur les 17 centres d’intérêts sur lesquels agir pour assurer la cohérence des instruments de gestion forestière;
Démarrage de l’étude relative à la mise en place d’une convention sous-régional de contrôle forestier;
Partenaires et parlementaires de la sous-région conscientisés sur la démarche COMIFAC relative à la mise en cohérence des politiques par les pays concernés;
Experts forestiers imprégnés sur le processus de Kyoto;
Présentation des résultats du projet à l’occasion de :
- la 25ème Session de la Commission des Forêts et de la Faune sauvage;
- la 1ère Conférence des parlementaires sur la Conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale;
- l’Atelier régional FAO/OIBT/COMIFAC sur l’Application des législations forestières en Afrique centrale (Libreville)
- la 8ème Session de la Commission des Forêts de la FAO à Rome;
- la 3ème Comité Consultatif Régional sur le Partenariat sur les Forêts du Bassin du Congo (Kinshasa).
Études menées :
- Convention sous-régional sur le contrôle forestier en Afrique Centrale;
- Stratégie sous-régionale d’implication des populations et ONGs à la gestion forestière;
- Stratégie de mobilisation et de partage des statistiques relatives aux activités illégales en milieu forestier;
- Programme régional de mise en cohérence des politiques forestières.