Plan de Convergence
La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) est dotée d’un Plan de convergence sous-régional qui est le cadre de référence et de coordination de toutes les interventions en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. Il contribue également au renforcement des actions engagées par les Etats membres de la COMIFAC et les autres acteurs de développement. La première édition dudit Plan de convergence (2005-2014) a été adoptée en février 2005 à Brazzaville au Congo au cours du deuxième Sommet des Chefs d’Etat d’Afrique Centrale sur les forêts. Pour garantir le succès de sa mise en œuvre, ledit Plan a fait l’objet d’une planification opérationnelle triennale suivant les phases 2006-2008 et 2009-2011. S’agissant de la deuxième édition de ce Plan de convergence pour la période décennale 2015-2025, celle-ci vient d’être élaborée suite à un processus de révision qui a abouti à sa validation en juillet 2014 par les Ministres de la COMIFAC. Doté d’une vision et d’un but, le Plan de convergence 2 comporte un cadre stratégique décliné en six (6) axes prioritaires d’intervention et trois (3) axes transversaux.
Les axes prioritaires d’intervention sont : (i) Harmonisation des politiques forestières et environnementales; (ii) Gestion et valorisation durable des ressources forestières; (iii) Conservation et utilisation durable de la diversité biologique; (iv) Lutte contre les effets du changement climatique et la désertification; (v) Développement socio-économique et participation multi-acteurs ; (vi) Financements durables. Les axes transversaux sont : (i) Formation et renforcement des capacités ; (ii) Recherche-développement (iii) Communication, sensibilisation, information et éducation.
Du fait de son arrimage aux Conventions, Traités et Accords internationaux, régionaux et sous-régionaux auxquels les pays de l’espace COMIFAC ont adhérés, la mise en œuvre de ce Plan de convergence 2 doit respecter des valeurs fondamentales énoncées dans la Déclaration de Yaoundé adoptée en mars 1999 par les Chefs d’Etat de la sous-région lors de leur premier Sommet sur les Forêts. Il s’agit (i) du respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, (ii) de la prise en compte du genre, (iii) de la coopération, le partenariat et la solidarité et (iv) de la bonne gouvernance.
Par ailleurs, un certains nombre d’hypothèses (conditions de réussite) pouvant influencer l’atteinte des objectifs du Plan de Convergence 2 ont été émises. Il s’agit entre autres : (i) du maintien de l’engagement politique affirmé depuis le Sommet de Yaoundé, (ii) du renforcement de l’appropriation du Plan de Convergence par toutes les parties prenantes, (iii) de l’effectivité des financements durables, (iv) de l’alignement et du soutien des partenaires internationaux pour la mise en œuvre du Plan de Convergence et enfin (v) du maintien des conditions de paix et de sécurité.
Dans la logique de l’approche de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), chaque axe prioritaire d’intervention se décline en objectifs stratégiques, puis en objectifs opérationnels et en résultats attendus. La réalisation des objectifs stratégiques à long terme contribuera à la concrétisation de la vision, alors que les objectifs opérationnels devraient guider les actions que toutes les parties prenantes mèneront à court et à moyen termes pour concourir à la réalisation des objectifs stratégiques. Des indicateurs de performance (indicateurs d’impact et indicateurs de résultats) ont été formulés pour mesurer les niveaux d’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels respectivement.
Les Etats d’Afrique Centrale gèrent durablement et d’une manière concertée leurs ressources forestières pour le bien-être de leurs populations, pour la conservation de la diversité biologique et pour la sauvegarde de l’environnement mondial
Etant donné que le cadre de référence de la COMIFAC est le Plan de convergence, il est important que toutes les initiatives pilotées par la COMIFAC, notamment celles liées au changement climatique et au processus REDD+ particulièrement, s’insèrent dans ledit Plan. Or, il a été relevé que le Plan de Convergence adopté en février 2005 n’intègre pas de façon explicite ces questions. A cet effet, les Ministres réunis à Libreville en mai 2009 au cours d’une concertation sur l’impact de la crise économique sur la filière bois ont pris acte de la nécessité de réviser le Plan de convergence afin de l’adapter aux thématiques nouvelles.
Réuni à Brazzaville au Congo en avril 2010, le Conseil des Ministres de la COMIFAC a au cours de la session extraordinaire consacrée au bilan post Copenhague réaffirmé sa volonté d’actualiser le Plan de convergence afin d’y intégrer les thématiques prioritaires émergentes. Le Conseil a à cet effet instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de mobiliser l’expertise et les appuis financiers nécessaires pour conduire à terme la révision dudit Plan de convergence.
Suite à cette instruction, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC a initié, dès le quatrième trimestre 2010 le processus de révision du Plan de convergence qui est entrain d’arriver à son terme. Ce processus qui s’est déroulé suivant une approche participative, inclusive, itérative a associé à chaque étape de sa démarche, l’ensemble des acteurs aussi bien du niveau national que sous-régional. Un collectif de douze consultants à savoir un consultant international, un consultant sous régional et dix consultants nationaux ont été à cet effet recrutés. Sous la supervision du Secrétariat Exécutif appuyé par un comité ad hoc, des consultations sous régionales et nationales ont abouti à la suite des enquêtes et des ateliers nationaux de révision du Plan de convergence tenus dans les dix pays de l’espace COMIFAC, à des propositions concrètes de thématiques émergeantes et d’amélioration sur le fond et la forme du Plan de convergence. Les conclusions de ces consultations, qui ont clairement mis en exergue les priorités des pays ont ensuite permis l’élaboration de la chaîne de résultats du Plan de convergence révisé et du draft 0 du Plan de convergence révisé. Ce draft a fait l’objet d’une revue par les membres du Comité ad hoc de supervision et par la suite un nouveau draft a été établi et échangé avec toutes les parties prenantes nationales et sous régionales. Les contributions des uns et des autres ont permis de formuler un draft 2 du Plan de Convergence révisé qui a été validé au cours d’un Forum sous-régional organisé à Brazzaville du 16 au 17 juin 2014.
Le Plan de convergence s’articule autour des principaux chapitres suivants:
Introduction
1. Valeurs
2. Hypothèses
3. Cadre stratégique
3.1 Vision
3.2 But
3.3 Axes d’intervention et objectifs stratégiques
3.4 Axes transversaux
4. Cadre de mise en œuvre
4.1 Rôle et responsabilité des parties prenantes pour la mise en œuvre du Plan de convergence
4.2 Moyens de mise en œuvre (Ressources humaines, financières et logistiques)
5. Mécanisme de suivi-évaluation
5.1 Rôles des parties prenantes au système de suivi-évaluation
5.1 Fonctionnement du dispositif du système de suivi-évaluation
Il est important de signaler que le financement de ce processus a été assuré par les contributions des partenaires suivants : la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), la Coopération technique Allemande (GIZ), l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à travers le Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo (FFBC), le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et la Banque Mondiale à travers le projet MSP.
Axe prioritaire d’intervention 1 : Harmonisation des politiques forestières et environnementales
Cet axe a pour objectif de renforcer la gouvernance forestière publique au moyen, entre autres : (i) de la mise en cohérence des politiques et législations forestières ; (ii) de la consolidation de l’application des réglementations forestières ; (iii) de la promotion de la gouvernance et la rationalisation des échanges commerciaux (FLEGT) ; et (iv) du renforcement des capacités des institutions-clés afin de promouvoir le respect des normes internationales et régionales applicables en matière fiduciaire, sociale et environnementale. La stratégie de mise en œuvre s’appuiera sur les thématiques prioritaires suivantes :
- – mise en œuvre des accords et conventions internationales ;
- – mise en cohérence des politiques forestières et environnementales ;
- – renforcement et harmonisation des politiques, des cadres institutionnels et des législations nationales ;
- – mise en œuvre de façon concertée des politiques et législations forestières et environnementales nationales.
Axe prioritaire d’intervention 2 : Gestion et valorisation durable des ressources forestières
Il est clairement établi que les massifs forestiers jouent un rôle primordial dans la sauvegarde de l’environnement mondial. A cet effet, les forêts d’Afrique centrale qui constituent le second massif forestier tropical de la planète avec une superficie estimée à 227 millions d’hectares (FAO, 2005) ont une importance stratégique. Ces forêts renferment une diversité floristique et faunique exceptionnelle et contribuent de ce fait aux économies des pays et à l’amélioration des moyens de subsistance des populations locales. Aussi, elles offrent des services environnementaux globaux.
Bien que disposant de taux de déforestation relativement faibles, ces forêts sont sujettes à des menaces multiples (agro-industries, exploitations minières, infrastructures, transports, énergie, conflits,…) susceptibles de compromettre leur durabilité. C’est pour cela qu’il s’avère important de poursuivre les efforts pour garantir la gestion durable de ces écosystèmes. Un dialogue permanant entre les différents acteurs nationaux doit être maintenu pour juguler les menaces environnementales qui pèseraient sur les forêts du bassin du Congo.
Il importe ainsi à travers cet axe de susciter la volonté politique des pays de la sous-région pour développer et mettre en œuvre des mesures pour pallier les menaces critiques auxquelles font face les forêts d’Afrique centrale.
D’autre part, les méthodes d’exploitation utilisées engendrent encore des pertes significatives après récolte et pendant les processus de transformation, ce qui augmente la pression sur les ressources. Ces pertes occasionnent aussi des déperditions de recettes. A cet effet, il s’avère essentiel, pour garantir la durabilité des ressources forestières d’Afrique centrale, d’œuvrer pour une exploitation à faible impact et une transformation plus poussée qui permettraient de procurer une plus-value aux produits forestiers provenant de l’Afrique centrale.
Tel est le contexte dans lequel est développé cet axe d’intervention en matière de gestion et de valorisation durable des ressources forestières et dont les thématiques prioritaires sont les suivantes :
- – inventaires des ressources forestières : bois – faune – PFNL /plantes médicinales, ressources génétiques ;
- – renforcement et/ou mise en place d’observatoires nationaux et régionaux ;
- – installation du suivi géo-spatial des ressources forestières ;
- – mise sous aménagement des domaines forestiers permanents et tous autres types de forêts ;
- – zonage et sécurisation des territoires forestiers ;
- – connaissance des valeurs économiques des ressources forestières ;
- – valorisation économique des filières : bois, faune, PFNL, tourisme ;
- – élaboration, adoption et mise en œuvre des plans nationaux d’industrialisation de la filière bois ;
- – organisation des filières artisanales et des filières Produits forestiers non ligneux (PFNL) ;
- – promotion de la contribution des PFNL aux économies nationales et locales ;
- – légalité et certification forestière.
Comme pour la première version du Plan de convergence (2005-2014), le Plan de convergence 2 doit également faire l’objet d’une déclinaison opérationnelle de ses axes d’interventions, à travers l’élaboration des plans d’opérations périodiques. Il s’agira de formuler les principales actions à mener au niveau sous régional devant concourir à l’atteinte des résultats attendus du Plan de convergence 2, et partant contribuer à l’atteinte des objectifs opérationnels et objectifs stratégiques tels que formulés dans le PC 2. Cette déclinaison opérationnelle devra notamment spécifier par types d’activités, les responsabilités, les échéances, les budgets et les conditions de succès.
Il s’agira: (i) de doter la COMIFAC d’un document du Plan d’opérations du Plan de Convergence 2 précisant pour chaque action formulée : les responsables, les échéances à court et moyen termes, les coûts de réalisation nécessaires, les partenaires effectifs ou potentiels d’appui et les conditions de réussite est proposé; (ii) d’établir une évaluation des coûts des activités du POPC ; et (iii) de formuler des orientations pour l’élaboration des cadres de planification/programmation nationales pour les pays n’en disposant pas.
Le Plan de Convergence sous-régional donne des orientations stratégiques en faveur de la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale. Afin d’assurer la coordination de la mise en œuvre de ces actions, la COMIFAC est dotée d’un organe d’exécution, le Secrétariat exécutif qui a pour mandat d’assurer la coordination de la mise en œuvre des activités de la COMIFAC et d’appliquer les décisions du Conseil des Ministres.
Dans le but d’assurer la mise en œuvre effective du Plan de Convergence 2 tant au niveau national que sous-régional, un certain nombre de parties prenantes ont été identifiées. Il s’agit particulièrement des Etats membres de la COMIFAC représentés par les administrations en charge des forêts et/ou de l’environnement, la COMIFAC, la CEEAC, les organisations de la société civile, les opérateurs du secteur privé, les organisations du Traité de la COMIFAC, les organisations sous-régionales, régionales et internationales, etc. avec l’appui des partenaires techniques et financiers. De même, des sources de financement du Plan de Convergence ont été indiquées.
Par ailleurs, pour favoriser un meilleur ancrage de la COMIFAC et permettre une appropriation des priorités du Plan de Convergence au niveau national, des passerelles ont été établies à travers la mise en place des Coordinations Nationales. En effet, le Conseil ordinaire des Ministres de la COMIFAC réunis à Malabo en Guinée Equatoriale en septembre 2006, avait invité les pays membres à prévoir dans l’organigramme du Ministère en charge des forêts, un Coordonateur National de la COMIFAC (CNC), à désigner un Coordonateur National placé à un niveau hiérarchique lui permettant d’accéder facilement au Ministre, et à mettre à la disposition un budget pour son fonctionnement.
Le Secrétariat Exécutif a développé un certain nombre d’outils pour le suivi de ses activités et de celles des partenaires qui concourent à la mise en œuvre du Plan de Convergence. Il s’agit notamment d’un Tableau de bord sur le suivi de la mise en œuvre du Plan de Convergence, un chronogramme de suivi des activités des Plans de Travail Annuel du Secrétariat Exécutif. Les réalisations issues de la mise en œuvre du Plan de Convergence sont diffusées aux travers des comptes rendus, des rapports annuels et biennaux et des notes de synthèse sur l’état d’avancement des activités de la COMIFAC.
Dans le souci d’améliorer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du Plan de Convergence, un dispositif de suivi-évaluation axé sur les résultats est en cours d’opérationnalisation à la COMIFAC. Ce système devra à terme permettre à la COMIFAC et ses partenaires : (i) de mettre en cohérence les différents cadres programmatiques et opérationnels ; (ii) d’améliorer l’impact positif résultant de la mise en œuvre du Plan de Convergence sur les populations des pays membres, tel que recherché dans la Vision et le but du Plan de Convergence ; (iii) de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de Convergence, afin que le Conseil des Ministres apprécie le niveau de mise en œuvre des politiques et prenne des décisions conséquentes (Traité, Art.9) ; (iv) de procéder aux évaluations périodiques de la mise en œuvre du Plan de Convergence afin de mieux comprendre les raisons des réussites ou des échecs éventuels de la mise en œuvre du Plan de Convergence ; (v) de partager les expériences nationales et valoriser les bonnes pratiques afin d’améliorer les actions futures, pour répondre au principe de la Gestion Axée sur le Résultats (GAR) ; (vi) d’établir des passerelles avec d’autres initiatives (OFAC) afin de développer des synergies et de mieux collecter les informations disponibles; et (vii) de renseigner à temps réel les parties prenantes sur les performances de la mise en œuvre du Plan de Convergence (pays, organisations, partenaires).
Fonctionnement du dispositif du système de suivi-évaluation
Le mécanicisme de suivi-évaluation de la COMIFAC est basé sur :
- le suivi des indicateurs de performance (indicateurs d’effets et de résultats) tels que repris dans le Plan de Convergence et la chaine de résultats et des indicateurs ;
- le suivi périodique des indicateurs d’impact dans les domaines écologique, économique et social ;
- une mutualisation des efforts d’amélioration des connaissances des différents systèmes d’observatoire des forêts d’Afrique Centrale.
Ce mécanisme est décrit dans le Manuel de suivi-évaluation de la COMIFAC élaboré en 2014, et qui définit les procédures techniques, fonctionnelles et organisationnelles du système de suivi-évaluation tant du niveau national que sous-régional par toutes les parties prenantes. De ce manuel, il ressort les outils suivants en cours d’opérationnalisation:
- un système de planification des différents cadres programmatiques et opérationnels (Plan de Convergence, plans d’opérations triennaux, plans d’actions biennaux, plans de travail annuel, etc.)
- une plate-forme (base de données en ligne) du suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan de Convergence et autres initiatives sous-régionales de la COMIFAC ;
- un système de collecte de données du niveau national au niveau sous-régional en lien avec le système OFAC ;
- un système de capitalisation et de gestion de l’information avec un accès aux données via le portail web de la COMIFAC ;
- un système de diffusion et de partage des informations.
Rôles des parties prenantes au système de suivi-évaluation
Les principaux acteurs impliqués dans le système de suivi-évaluation du Plan de Convergence et leurs rôles sont les suivants :
- Mandataires nationaux des administrations et/ou des directions techniques sectorielles: Pilotage de programmes forestiers/environnementaux nationaux, de projets et initiatives, documentation des indicateurs et niveau d’avancement, collecte et transfert d’information vers les CNC et les observatoires nationaux ;
- CNC/Observatoires : centralisation et transmission de l’information, interlocuteur COMIFAC pour les administrations sectorielles et les acteurs nationaux, animation de secteurs et acteurs ;
- Groupes de travail thématiques : Conseil thématique auprès du SE COMIFAC, proposition de décisions, transfert des informations au SE COMIFAC ;
- CEEAC et organisations du Traité de la COMIFAC : collecte de données, transmission et partage des informations sur les réalisations du Plan de Convergence ;
- Secrétariat Exécutif COMIFAC : Destinataire des informations, animation du suivi-évaluation, saisie et analyse des informations pour le suivi et l’évaluation, partage et diffusion en collaboration avec l’OFAC ;
- Conseil des Ministres : Pilotage et prise de décisions sur la conservation et la gestion durable ;
- Sommet de Chefs d’Etat : Définition de grandes lignes politiques, ajustements et orientations de politiques.
A ce cela, s’ajoutent les projets, programmes, initiatives et activités du niveau national et sous-régional, mis en œuvre et suivis par les unités de gestion, les organisations sous-régionales, régionales et internationales, les partenaires, les opérateurs du secteur privé, sous la coordination ou la supervision du Secrétariat Exécutif.
Schéma du flux d’information du système de suivi évaluation de la COMIFAC
