Fonds multi-donateurs pour le bassin du Congo : initiative Grande – Bretagne

Date de publication	20/03/2008
Contributeur	Valerie Tchuante
Couverture géographique	Afrique Centrale, Bassin du Congo, Grande Bretagne
Mots-clefs	Mécanisme de financement, fonds commun multi-donateurs, initiative britagnique

La réunion des experts du Conseil des Ministres de la COMIFAC s’est tenue le 14 janvier 2008 à Mongomo en Guinée Equatoriale. Au cours de celle-ci, les experts ont entre autres, examiné et validé la structure de gouvernance du fonds multi-donateurs pour le bassin du Congo initié par la Grande-Bretagne. Il a été convenu que cette structure de gouvernance soit composée de trois organes à savoir: un comité directeur, une cellule de gestion et un comité d’experts. Les missions de chacune de ces organes se présentent comme suit:

1. Un Comité directeur

Le comité directeur est composé de  représentants des pays donateurs, de représentants du Secrétariat Exécutif et de la Présidence en exercice de la COMIFAC, du représentant de l’institution financière multilatérale hôte du fonds, du représentant de la cellule de gestion et des représentants de la société civile. Il devra être chargé entre autres de:

• établir le plan de travail annuel du fonds sur la base de ses objectifs et de ses priorités;

• sélectionner les projets éligibles au financement soumis par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC sur la base des critères préétablis;

• approuver le budget annuel du fonds;

• valider les rapports d’exécution des projets et les rapports financiers soumis par la cellule de gestion.

Le comité directeur se réunit une fois par an et ses sessions sont présidées par un président désigné parmi les membres et le secrétariat assuré par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.

2. Une Cellule de gestion

La cellule de gestion est animée par un Conseiller Technique Principal (CTP). Elle dispose en plus du CTP, un responsable financier et un secrétaire.  Elle est chargée entre autres de:

• suivre l’affectation et l’utilisation des fonds alloués aux financements des projets;

• suivre l’exécution technique des projets sur le terrain conjointement avec le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC;

• faire l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale des projets conjointement avec le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC;

Cette cellule sera basée auprès du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC. L’avantage d’une cellule de gestion logée au Secrétariat Exécutif est qu’elle permettra de renforcer les capacités opérationnelles de celui-ci.

3. Un Comité d’experts

Le comité d’experts est composé des partenaires techniques de la COMIFAC intervenant dans la sous-région. Il est surtout chargé d’examiner et de présélectionner les dossiers de projets soumis par les pays ou autres organisations éligibles.

Le comité d’experts se réunit suivant une périodicité fixée suivant les dates où les dossiers de projets parviennent au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.

La figure 1 ci-après présente la structure de gouvernance proposée:

En plus de ces trois organes, le Secrétariat Exécutif devra être chargé de:

• accompagner les pays dans l’identification et la formulation des projets;

• présélectionner en collaboration avec le comité technique, les projets à financer sur la base des critères préétablis;

• transmettre les projets présélectionnés au Conseil d’administration;

• Suivre l’exécution des projets.

Aussi, au plan national, le Coordonnateur COMIFAC assurera t-il la diffusion de l’appel à proposition, réceptionnera et centralisera tous les dossiers de projets au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC.

Enfin, la formalisation de la structure de gouvernance et des modalités de gestion de ce fonds se feront dans le cadre des accords que devront signer entre elles les différentes parties concernées. Ces accords définiront les responsabilités et les missions de chaque acteur, et établiront les modalités d’affectation, de suivi et de contrôle des dépenses.

La figure 2 suivante présente les liens fonctionnels de la structure de gouvernance proposée de ce fonds:

                                                                                                                         

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