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10ème session ordinaire du CM

Commission des Forêts d’Afrique Centrale
Une dimension régionale pour la conservation, la gestion durable et concertée des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

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Libreville, Gabon du 09 - 13 Décembre 2019

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la Biodiversité (CDB) et du Protocole de Nagoya, un atelier de renforcement des capacités des juristes et points focaux APA sur  les contrats liés à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) s’est tenu dans la capitale gabonaise.

 

La rencontre organisée par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et le projet régional GIZ d'appui à la COMIFAC a réuni une quarantaine de participants composés de juristes (Avocats, Magistrats, Experts juristes des cellules juridiques des Ministères en charge de l’Environnement) des 10 pays de la COMIFAC; Dix (10) Points Focaux APA des pays de l’espace COMIFAC ; l’Expert Biodiversité et Coordonnateur APA de la COMIFAC et l’Expert Juriste de cette institution ; les deux Conseillers Techniques APA du Projet GIZ d’Appui à la COMIFAC ; deux formateurs (experts internationaux de l’initiative APA).

Entre autres points abordés lors de cet atelier, le rôle général des Conditions Convenues d’un commun accord (CCCA) dans le contexte APA ; la complexité des chaines de valeur APA ; l’identification et la comprehension des intérêts et des pratiques des différents acteurs impliqués dans la négociation des contrats APA.

A l’issue de l’atelier, les participants ont  acquis une bonne connaissance des principaux éléments des contrats APA et les bonnes pratiques en matière de négociation des contrats APA; des compétences de négociation requises pour conclure des accords APA juridiquement fiables.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est l’une des conventions adoptées à Rio de Janeiro en 1992 qui vise à éliminer toutes les menaces pesant sur la biodiversité et les services écosystémiques. Elle compte aujourd’hui 196 pays Parties qui se sont engagés à atteindre les trois objectifs ci-après : la conservation de la diversité biologique ; l’utilisation durable de ses éléments ; et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ».

Les pays de l’espace COMIFAC se sont dotés d’une stratégie sous régionale APA depuis novembre 2010. Depuis lors des avancées significatives ont été enregistrées. A ce jour neuf pays de la COMIFAC (Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC, Rwanda, Sao Tomé & Principe et Tchad) ont ratifié le Protocole de Nagoya. Ils ont également adopté les stratégies et Plans d’actions nationaux APA.

 Pour d'amples informations, bien vouloir contacter cnchoutpouen@comifac.org