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10ème session ordinaire du CM

Commission des Forêts d’Afrique Centrale
Une dimension régionale pour la conservation, la gestion durable et concertée des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

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Le Secrétariat Exécutif était représenté aux travaux de Génève par Messieurs Raymond Ndomba Ngoye, Secrétaire Exécutif et Chouaibou Nchoutpouen, expert biodiversité.

 

Genève, Suisse, 17- 28 Août 2019- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a tenu sa 18ème réunion des parties.

Audiences

Mme Ivonne Higuero, Secrétaire Générale de la CITES a accordé une audience à Monsieur Raymond Ndomba Ngoye, Secrétaire Exécutif de la COMIFAC le 27 Août 2019. Y ont pris part Messieur Edwad Van Asch Caballero, chargé du projet Consortium International de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et Chouaibou Nchoutpouen, expert Biodiversité à la COMIFAC.

L’entretien a porté essentiellement sur le renforcement de la coopération entre le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et le Secrétariat général de la CITES.

Le 26 août 2019, Monsieur Raymond Ndomba Ngoye a reçu les délégations des dix pays de l’espace COMIFAC qui ont pris part aux travaux de Genève.

En rappel, les dix pays de l’espace COMIFAC (Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, République du Congo, République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Rwanda, Sao Tomé et Principe) ont tous adhéré/ratifié la CITES et ont adopté des législations nationales en vue de réglementer le commerce domestique et international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction à partir des années 1970, à l’exemple de la RDC qui l’a ratifiée en 1976. La RCA et le Cameroun ont adhéré à la convention en 1980 et 1981 respectivement. En revanche, la République de Sao Tome et Principe n’y a adhéré que tout récemment en 2001.

Par ailleurs, tous les pays de la COMIFAC ont désigné des contacts nationaux (organe de gestion, autorité scientifique...) en charge de l’application de la CITES dans leur pays (cf. annexe 1). Ces contacts traitent à la fois des questions CITES à la fois pour la faune et de flore sauvages. Seul le Cameroun a désigné des organes de gestion et des autorités scientifiques traitant spécifiquement des questions commerciales de faune ou de flore sauvages. Plus de 600 espèces sauvages dans l’espace de la COMIFAC sont protégées par la CITES et sont inscrites à l’une ou l’autre des trois Annexes de la Convention (Annexe I, II ou III selon le niveau de protection nécessaire à leur conservation), dont 357 espèces animales et 257 espèces végétales. La République démocratique du Congo (RDC) et le Cameroun sont les pays de la COMIFAC qui abritent le plus d’espèces sauvages inscrites à la CITES avec environ 360 espèces chacun.

Quelques résultats de la 18è Conférence CITES

Au total, 57 propositions ont été discutées par les pays membres présents à la Conférence. Plusieurs espèces sont désormais protégées par la Convention comme la girafe, les requins taupes, les raies, les guitares de mer et les concombres de mer (animaux marins au corps mou et oblong). En ce qui concerne les plantes, la CITES renforce la protection de l’Afrormosia (teck africain) et exclut les instruments de musique fabriqués en palissandre ou bois de rose de ses dispositions. 

Avec ces nouvelles décisions, plusieurs espèces bénéficieront désormais du niveau de protection le plus élevé (celui de la liste 1) et ne pourront donc plus être capturées dans la nature afin d’être commercialisées. C’est le cas notamment de : 

  • l’antilope Saiga (seule antilope eurasiatique)  
  • la grue couronnée   
  • 2 espèces de loutres asiatiques  
  • Plusieurs espèces de reptiles dont le lézard de jardin, à corne et pygmée, le gecko à griffes, deux tortues boîtes, la tortue étoilée et la tortue à carapace souple  
  • 2 espèces de papillons des Philippines et du Brésil

D’autres sont désormais considérées en tant qu’espèces pouvant être menacées si leur commerce international n’était pas étroitement contrôlé. Outre la girafe, il s’agit par exemple du faisan vénéré, d’un grand nombre de reptiles dont le gecko Tokay et d’amphibiens, des requins taupes, des guitares de mer et raies apparentées, des concombres de mer et des araignées arboricoles.  

Parmi les animaux emblématiques, la CITES a introduit la girafe dans son annexe II - qui soumet le commerce international à des permis d'exportation à condition qu'il ne porte pas atteinte à la survie des animaux dans la nature.

Les délégués ont reconnu pour la première fois que le commerce de peaux, cornes, sabots et os de girafes constituait une menace pour la survie de l'espèce, dont la population a décliné en Afrique d'environ 40% en trente ans.

La situation des éléphants a été largement débattue et reste finalement inchangée, à la grande satisfaction de l’Union européenne et de ses Etats membres. Les éléphants restent en liste 1 dans la plupart des pays africains alors que les populations des 4 pays d’Afrique australe (Botswana,  Zimbabwe et Namibie et Afrique du Sud) demeurent en liste 2.  

Ils ont aussi quasiment interdit le commerce international d'éléphants sauvages d'Afrique pour les mettre en captivité dans des zoos ou des parcs de loisirs.

La CITES a aussi refusé d'autoriser la vente de stocks d'ivoire.

Le commerce international est strictement interdit depuis 1989 pour protéger les éléphants, victimes de braconnage.

Des mesures techniques ont également été adoptées. La manière de déterminer les quotas pour la chasse aux trophées des rhinocéros noirs a été modifiée. Désormais, ce quota pourra varier en fonction des données scientifiques mais ne pourra, en aucun cas, excéder 0.5% de la population considérée et descendre en-dessous d’un seuil limite. L’autre mesure concerne le transfert des éléphants africains capturés dans la nature vers des sites dans leur aire de répartition naturelle. L’UE a réussi à faire amender le texte, qui autorise uniquement les transferts contribuant réellement à la conservation des éléphants, sur base de critères scientifiques.   

Concernant les produits bois d’Afrique centrale, trois propositions ont été adoptées au cours de cette conférence.

La première (COP18 Prop.52) concerne les espèces Bubinga (les trois espèces inscrites à l’Annexe II : Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia tessmannii) et Palissandre (Dalbergia spp). L’annotation #15 a été modifiée et se lie maintenant comme suit : (i) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines, (ii)les produits finis jusqu’à un poids maximum de bois de l’espèce inscrite de 10kg par envoi[1] (iii) les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instruments de musique ; (iv) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l’annotation ≠4 (v) les parties et produits de Dalbergia spp. Provenant du Mexique et exporté par le Mexiquequi sont couvert par l’annotation ≠ 6.

La deuxième (COP18 Prop.53) concerne l’Afrormosia (Pericopsis elata). L’annotation #5 sera modifiée et comprendra le contreplaqué et le bois transformé comme suit : « Les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et les bois transformés. La définition des bois transformés est celle donnée par le code HS 44.09 : bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées), profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout) ».

La troisième (COP18 Prop.54) ne concerne pas directement le bois d’Afrique centrale, mais pourrait créer de la confusion en raison du nom qui a été utilisé : le « Padouk d’Afrique » a été ajouté à l’Annexe II de la CITES. Il s’agit toutefois de Pterocarpus tinctorius (d’Afrique orientale) et non de Pterocarpus soyauxii (d’Afrique centrale). La proposition 54 précise clairement que le nom « Padouk d’Afrique » est employé également pour le Pterocarpus soyauxii, celui-ci n’est pas classé aux annexes de la CITES.

D’autres recommandations intéressantes concernaient le programme CITES sur les espèces d’arbres, qu’il a été demandé de poursuivre, et l’intention de donner la priorité à une meilleure identification des espèces de bois.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) regroupe plus de 180 pays.

Les Etats membres se retrouvent tous les deux ou trois ans pour amender la liste des espèces sauvages - environ 36.000 - régies par la CITES. La convention est chargée de vérifier la bonne mise en oeuvre des décisions et peut imposer des sanctions.

La protection des espèces menacées contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (SDG’s) 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre). 

Pour d’amples informations, bien vouloir contacter Chouaibou Nchoutpouen, expert biodiversité COMIFAC cnchoutpouen@comifac.org

Sources :

Mise en œuvre de la CITES par les pays de l’espace COMIFAC (un rapport TRAFFIC)

TVS monde https://information.tv5monde.com/info/face-l-urgence-la-cites-renforce-la-protection-des-animaux-sauvages-318289

https://www.health.belgium.be/fr/news/resultats-de-la-18e-conference-cites

https://www.atibt.org/fr/la-cop18-de-la-cites-a-pris-fin-mercredi-28-aout-a-geneve/

https://www.cites.org/

 

[1] Pour l’expression « 10 kg par envoi », la limite de 10 kg doit être interprétée comme se référant au poids des différentes parties de chaque élément de l’envoi en bois de l’espèce concernée. En d’autres termes, la limite de 10 kg doit être évaluée par rapport au poids des différentes parties en bois de Dalbergia/Guibourtia figurant dans chaque élément de l’envoi plutôt que par rapport au poids total de l’envoi

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